bénéficiaire de l'engagement

Sens de "bénéficiaire de l'engagement" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	bénéficiaire de l'engagement	covenantee
Governmental Terms

2	Governmental Terms	bénéficiaire de l'engagement	covenantee