droit d'enregistrement

Sens de "droit d'enregistrement" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business

1	Business	droit d'enregistrement	registration fee
Governmental Terms

2	Governmental Terms	droit d'enregistrement	registration fee
EU Terms

3	EU Terms	droit d'enregistrement	registration tax
Construction

4	Construction	droit d'enregistrement	registration duty

Sens de "droit d'enregistrement" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	enregistrement de droit d'auteur [m]	copyright registration
Technical

2	Technical	droit d’enregistrement	registration duty