Historique

avis d'amendement

Sens de "avis d'amendement" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	avis d'amendement	notice of amendments
Parliamentary Terms
2	Parliamentary Terms	avis d'amendement [m]	notice of amendment

Sens de "avis d'amendement" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	avis d'amendement de source non gouvernementale	notice of any non-government amendments