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contrat solennel

Sens de "contrat solennel" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	contrat solennel	solemn form contract
2	Law	contrat solennel	authenticated contract
3	Law	contrat solennel	officially recorded contract
Contract Law
4	Contract Law	contrat solennel [m]	formal contract

Sens de "contrat solennel" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	contrat non solennel [m]	informal contract