date d'entrée en vigueur - Français Anglais Dictionnaire
Historique

date d'entrée en vigueur

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Sens de "date d'entrée en vigueur" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 19 résultat(s)

Français Anglais
General
date d'entrée en vigueur [f] date of entry into force
date d'entrée en vigueur implementation date
Business
date d'entrée en vigueur starting date
date d'entrée en vigueur effective date
Social Security
date d'entrée en vigueur effective date
Accounting
date d'entrée en vigueur enforcement date
date d'entrée en vigueur effective date
Finance
date d'entrée en vigueur effective date
Economy
date d'entrée en vigueur effective date
State Law
date d'entrée en vigueur effective date
Politics
date d'entrée en vigueur commencement date
Governmental Terms
date d'entrée en vigueur effective date
Lobbying
date d'entrée en vigueur [f] effective date of record
Education
date d'entrée en vigueur effective date
date d'entrée en vigueur effective date
date d'entrée en vigueur effective date of transaction
Health Research
date d'entrée en vigueur [f] effective date
Real Estate
date d'entrée en vigueur [f] effective date
Military
date d'entrée en vigueur as of date

Sens de "date d'entrée en vigueur" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 14 résultat(s)

Français Anglais
Accounting
norme adoptée avant la date d'entrée en vigueur standard adopted before effective date
Finance
date d'entrée en vigueur du bail [f] inception of the lease
Economy
date d'entrée en vigueur du contrat effective date of contract
State Law
date envisagée pour l'entrée en vigueur proposed effective date
Education
date d'entrée en vigueur de la transaction effective date
date d'entrée en vigueur de la transaction effective date of transaction
date d'entrée en vigueur de la transaction effective date
date d'entrée en vigueur de l'opération effective date
date d'entrée en vigueur de la transaction effective date of transaction
date d'entrée en vigueur de l'opération effective date of transaction
date d'entrée en vigueur de l'opération effective date
date d'entrée en vigueur de l'opération effective date of transaction
Technical
entrée en vigueur à une date rapprochée early eif
Broadcasting
date d'entrée en vigueur de la tarification effective date of tariff