droit d'occupation - Français Anglais Dictionnaire
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droit d'occupation

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Sens de "droit d'occupation" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 8 résultat(s)

Français Anglais
Family Law
droit d'occupation [m] occupation right
droit d'occupation [m] right of occupation
droit d'occupation [m] occupational right
droit d'occupation [m] right of occupancy
Governmental Terms
droit d'occupation right of occupancy
droit d'occupation right of occupation
Medicine
droit d'occupation [m] tenancy right
Housing
droit d'occupation occupancy right

Sens de "droit d'occupation" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

Français Anglais
Business
droit d'occupation d'un logement security of tenure
State Law
droit d'usage ou d'occupation right of use or occupation
Politics
droit d’occupation right of occupancy
Real Estate
droit permanent d'occupation [m] continuing right to occupancy