droit d’occupation - Français Anglais Dictionnaire
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droit d’occupation

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Sens de "droit d’occupation" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Politics
droit d’occupation right of occupancy

Sens de "droit d’occupation" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 11 résultat(s)

Français Anglais
Business
droit d'occupation d'un logement security of tenure
State Law
droit d'usage ou d'occupation right of use or occupation
Family Law
droit d'occupation [m] right of occupancy
droit d'occupation [m] occupational right
droit d'occupation [m] occupation right
droit d'occupation [m] right of occupation
Governmental Terms
droit d'occupation right of occupancy
droit d'occupation right of occupation
Medicine
droit d'occupation [m] tenancy right
Real Estate
droit permanent d'occupation [m] continuing right to occupancy
Housing
droit d'occupation occupancy right