fiducie d'exécution sommaire

Sens de "fiducie d'exécution sommaire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Trust Law

1	Trust Law	fiducie d'exécution sommaire [f]	ministerial trust
2	Trust Law	fiducie d'exécution sommaire [f]	instrumental trust