Historique

manquement à l'obligation de diligence

Sens de "manquement à l'obligation de diligence" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	manquement à l'obligation de diligence [m]	breach of the duty of care

Sens de "manquement à l'obligation de diligence" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	manquement à l'obligation de faire preuve de diligence [m]	breach of the duty to take care
2	Contract Law	manquement à l'obligation de diligence commune [m]	breach of the common duty of care
3	Contract Law	manquement à l'obligation de faire preuve de diligence [m]	breach of the duty to exercise care