prendre connaissance d'office

Sens de "prendre connaissance d'office" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	prendre connaissance d'office	to take judicial notice
Governmental Terms

2	Governmental Terms	prendre connaissance d'office [v]	take judicial notice
3	Governmental Terms	prendre connaissance d'office [v]	judicially notice