Historique

répertoire des brefs d'exécution

Sens de "répertoire des brefs d'exécution" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	répertoire des brefs d'exécution	index of executions

Sens de "répertoire des brefs d'exécution" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	répertoire des brefs d'exécution reçus	index of writs received for execution
2	Governmental Terms	répertoire des brefs d'exécution forcée	index of writs of execution