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specified access right

Sens de "specified access right" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Family Law
1	Family Law	specified access right	droit d'accès spécifié [m]

Sens de "specified access right" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Family Law
1	Family Law	non-specified right of access	droit d'accès non spécifié [m]
2	Family Law	specified right of access	droit d'accès spécifié [m]
3	Family Law	non-specified access right	droit d'accès non spécifié [m]