surseoir à l'exécution - Français Anglais Dictionnaire
Historique

surseoir à l'exécution

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Sens de "surseoir à l'exécution" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
Law
surseoir à l'exécution reprieve
surseoir à l'exécution stay execution
State Law
surseoir à l'exécution to stay the execution

Sens de "surseoir à l'exécution" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
State Law
ordonner de surseoir à l'exécution to direct a stay of execution
Petroleum
surseoir à l'exécution d'une ordonnance [v] stay an order
surseoir à l'exécution d'une décision [v] stay a decision