Historique

title registration

Sens de "title registration" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	title registration	enregistrement des titres

Sens de "title registration" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	instrument of title prior in date of registration	titre ayant priorité d'enregistrement