Historique

titulaire d'un droit

Sens de "titulaire d'un droit" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	titulaire d'un droit	person entitled to a right

Sens de "titulaire d'un droit" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 7 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	titulaire d’un droit	right holder
State Law
2	State Law	titulaire d'un droit d'auteur	owner of a copyright
Governmental Terms
3	Governmental Terms	titulaire d'un droit de réclamation	person with a claim
4	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	copyright holder
5	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	copyright owner
6	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	holder of a copyright
Election Terms
7	Election Terms	être titulaire d'un droit de négocier collectivement [v]	hold bargaining rights for employees