Historique

treaty law

Sens de "treaty law" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	treaty law	droit international écrit
2	Law	treaty law	droit conventionnel

Sens de "treaty law" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 5 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Finance
1	Finance	treaty on international commercial navigation law	traité relatif au droit de la navigation commerciale internationale
2	Finance	treaty on the harmonization of business law in africa	traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en afrique
3	Finance	treaty on international commercial terrestrial law	traité de droit commercial terrestre international
Governmental Terms
4	Governmental Terms	patent law treaty	traité sur le droit des brevets
5	Governmental Terms	trademark law treaty	traité sur les droits de marques