contrepartie partielle

Sens de "contrepartie partielle" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	contrepartie partielle	part compensation

Sens de "contrepartie partielle" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	contrepartie intégrale ou partielle	compensation or part compensation
Contract Law
2	Contract Law	défaillance partielle de contrepartie [f]	partial failure of consideration