Historique

costs awarded

Sens de "costs awarded" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	costs awarded	dépens adjugés

Sens de "costs awarded" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	fine imposed or costs awarded in a proceeding	amende ou frais infligés lors d'une poursuite