Historique

date de délivrance

Sens de "date de délivrance" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Patents
1	Patents	date de délivrance	date of grant
Passport Terms
2	Passport Terms	date de délivrance [f]	date of issue
3	Passport Terms	date de délivrance [f]	issue date
Education
4	Education	date de délivrance	date of issue
Logistics
5	Logistics	date de délivrance	date of issue
Election Terms
6	Election Terms	date de délivrance	date of issue

Sens de "date de délivrance" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	date de délivrance du bref	date of issue of the writ