prévisibilité raisonnable

Sens de "prévisibilité raisonnable" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	prévisibilité raisonnable [f]	reasonable foreseeability
Human Rights
2	Human Rights	prévisibilité raisonnable [f]	reasonable foreseeability

Sens de "prévisibilité raisonnable" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	prévisibilité raisonnable du risque [f]	reasonable foreseeability of risk