preuve nouvellement découverte

Sens de "preuve nouvellement découverte" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	preuve nouvellement découverte	newly-discovered evidence
2	Law	preuve nouvellement découverte	newly discovered evidence
3	Law	preuve nouvellement découverte	newly discovered evidence