procédure spéciale

Sens de "procédure spéciale" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
EU Terms
1	EU Terms	procédure spéciale	special procedure

Sens de "procédure spéciale" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
EU Terms
1	EU Terms	procédure législative spéciale	special legislative procedure
Aeronautics
2	Aeronautics	procédure spéciale d'utilisation carburant	alternate fuel usage procedure