Historique

résumé des faits

Sens de "résumé des faits" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	résumé des faits	summary of the facts

Sens de "résumé des faits" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	résumé des faits de la cause	outline of the case
Governmental Terms
2	Governmental Terms	résumé des faits pertinents	summary of relevant facts