settlement plan

Sens de "settlement plan" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Politics

1	Politics	settlement plan	plan de règlement
Immigration

2	Immigration	settlement plan	plan d'établissement

Sens de "settlement plan" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Broadcasting

1	Broadcasting	revenue settlement plan	régime de partage des revenus