Historique

à titre privé

Sens de "à titre privé" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	à titre privé	in a private capacity
Governmental Terms
2	Governmental Terms	à titre privé	in a private capacity

Sens de "à titre privé" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	gouvernement agissant à titre privé ou public	government in its private or public capacity