Historique

élaboration de règlements

Sens de "élaboration de règlements" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	élaboration de règlements	regulation-making

Sens de "élaboration de règlements" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	caractère horizontal de l'élaboration et de l'application des règlements	horizontality of regulation development and implementation
2	Politics	responsable de l'élaboration de règlements	regulatory development officer
3	Politics	processus d'élaboration de règlements	regulatory development process