Historique

élaboration des règlements

Sens de "élaboration des règlements" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Economy
1	Economy	élaboration des règlements	rule-making
Politics
2	Politics	élaboration des règlements	regulation development
3	Politics	élaboration des règlements	regulatory development

Sens de "élaboration des règlements" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	caractère horizontal de l'élaboration et de l'application des règlements	horizontality of regulation development and implementation
2	Politics	calendrier d'élaboration des règlements	regulatory development timetable