Historique

absence de faute

Sens de "absence de faute" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	absence de faute	absence of fault
2	Law	absence de faute	absence of intention or negligence

Sens de "absence de faute" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms
1	UN Terms	présomptions d’absence de faute	presumptions of absence of fault vs. exonerations