Historique

acquéreur à titre onéreux

Sens de "acquéreur à titre onéreux" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	acquéreur à titre onéreux	purchaser for value
2	Governmental Terms	acquéreur à titre onéreux	purchaser for valuable consideration

Sens de "acquéreur à titre onéreux" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	purchaser in good faith and for valuable consideration
Governmental Terms
2	Governmental Terms	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	purchaser in good faith for valuable consideration