assujetti à - Français Anglais Dictionnaire
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assujetti à

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Sens de "assujetti à" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

Français Anglais
Business
assujetti à liable to
assujetti à subject to
Commerce
assujetti à [prep] subject to
assujetti à liable for
Accounting
assujetti à [prep] subject to
assujetti à liable for

Sens de "assujetti à" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 20 résultat(s)

Français Anglais
Business
assujetti à un taux zéro [adj] zero-rated
ne pas être assujetti à la tva to be zero-rated for vat
pas assujetti à la tva zero-rated
assujetti à la tva subject to vat
assujetti à l'impôt taxpayer
Social Security
assujetti à une condition de ressources (subject to a) means test
emploi assujetti à l'assurance insurable employment
prestation/service assujetti à condition de ressources means-tested benefit/service
Accounting
assujetti à l'impôt liable for tax
Finance
assujetti à commissions subject to charges
State Law
être assujetti à l'impôt extraordinaire to be specially assessed
être assujetti à l'impôt sur les entreprises to be assessed for business assessment
être assujetti à une condition to be subject to a condition
être assujetti à un impôt extraordinaire to be specially assessed
être assujetti au contrôle et à la direction to be subject to the control and direction
Politics
secteur assujetti à la réglementation fédérale federally regulated sector
Governmental Terms
montant assujetti à l'impôt subject of tax
employeur assujetti à la législation fédérale federally regulated employer
employeur assujetti à la législation fédérale federally legislated employer
Housing
acteur assujetti à des obligations [m] duty bearer