Historique

avec dépens

Sens de "avec dépens" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	avec dépens	with costs

Sens de "avec dépens" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	être recouvrable avec dépens	to be recoverable with costs
Governmental Terms
2	Governmental Terms	avec ou sans dépens	with or without costs