avis de droit - Français Anglais Dictionnaire
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avis de droit

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Sens de "avis de droit" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

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Law
avis de droit [n] legal opinion

Sens de "avis de droit" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

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Human Resources
avis de droit d'appel [m] notice of right to appeal
Law
avis de droit d'auteur [m] copyright notice
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avis de droit d'opposition [m] notice to object