Historique

clause d'exclusion

Sens de "clause d'exclusion" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business
1	Business	clause d'exclusion	exclusion clause
Commerce
2	Commerce	clause d'exclusion	exclusion clause

Sens de "clause d'exclusion" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Insurance
1	Insurance	clause d’exclusion	exclusion clause
Contract Law
2	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exclusionary clause
3	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exemption clause
4	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exclusion clause