condition résolutoire

Sens de "condition résolutoire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	condition résolutoire [n]	resolutory condition
2	Law	condition résolutoire	condition subsequent [us]
State Law

3	State Law	condition résolutoire	condition subsequent
Governmental Terms

4	Governmental Terms	condition résolutoire	condition subsequent

Sens de "condition résolutoire" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	porter atteinte à la condition résolutoire	to affect a contingency
2	State Law	condition préalable ou résolutoire	condition precedent or subsequent