Historique

conditions spéciales

Sens de "conditions spéciales" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Commerce
1	Commerce	conditions spéciales [n]	special terms

Sens de "conditions spéciales" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	conditions spéciales rattachées à la libération d'office	special conditions with respect to statutory release