Historique

connaissance d’office

Sens de "connaissance d’office" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	connaissance d’office [n]	judicial notice

Sens de "connaissance d’office" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 5 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	connaissance d'office	judicial notice
State Law
2	State Law	prendre connaissance d'office	to take judicial notice
Governmental Terms
3	Governmental Terms	prendre connaissance d'office [v]	judicially notice
4	Governmental Terms	prendre connaissance d'office [v]	take judicial notice
5	Governmental Terms	connaissance d'office	judicial notice