constructive knowledge

Sens de "constructive knowledge" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms

1	Governmental Terms	constructive knowledge	connaissance imputée

Sens de "constructive knowledge" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law

1	State Law	constructive notice or knowledge	connaissance imputée