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contrat de concession de licence

Sens de "contrat de concession de licence" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	contrat de concession de licence	licensing agreement
2	Governmental Terms	contrat de concession de licence	licence agreement
3	Governmental Terms	contrat de concession de licence	license contract
4	Governmental Terms	contrat de concession de licence	licensing contract

Sens de "contrat de concession de licence" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Real Estate
1	Real Estate	version provisoire du contrat de concession de licence [f]	draft licence contract