Historique

contrepartie à titre onéreux

Sens de "contrepartie à titre onéreux" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	contrepartie à titre onéreux [f]	valuable consideration

Sens de "contrepartie à titre onéreux" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	contrepartie à titre onéreux et juste [f]	fair and valuable consideration
2	Contract Law	contrepartie à titre onéreux et valable [f]	good and valuable consideration