Historique

court official

Sens de "court official" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	court official	fonctionnaire de justice

Sens de "court official" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Informatics
1	Informatics	letter of understanding on official languages between the treasury board and the supreme court of canada	protocole d'entente sur les langues officielles entre le conseil du trésor et la cour suprême du canada