Historique

disposition générale

Sens de "disposition générale" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	disposition générale [f]	general layout
Parliamentary Terms
2	Parliamentary Terms	disposition générale [f]	blanket clause

Sens de "disposition générale" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	disposition générale anti-évitement [f]	general anti-avoidance provision
Construction
2	Construction	disposition générale des ouvrages	general layout of works
3	Construction	disposition générale des ouvrages	general arrangement of works
Real Estate
4	Real Estate	disposition d'exonération de portée générale [f]	broad-based exempting provision