droit bénéficiaire - Français Anglais Dictionnaire
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droit bénéficiaire

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Sens de "droit bénéficiaire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Governmental Terms
droit bénéficiaire beneficial right

Sens de "droit bénéficiaire" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 8 résultat(s)

Français Anglais
Social Security
bénéficiaire du droit d'asile asylee
Accounting
droit de participation bénéficiaire beneficial interest
State Law
avoir légalement droit à titre bénéficiaire to be by law beneficially entitled
personne qui a droit à titre bénéficiaire person beneficially entitled
droit à titre bénéficiaire beneficial right
droit substantiel à titre bénéficiaire substantial beneficial interest
Governmental Terms
bénéficiaire qui renonce à son droit disclaiming beneficiary
bénéficiaire du droit d'usage grantee to uses