Historique

droit des biens

Sens de "droit des biens" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	droit des biens	law of property
2	Law	droit des biens	the law of property

Sens de "droit des biens" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Finance
1	Finance	demande d'un droit moins élevé en raison de l'origine des biens	origin claim
Law
2	Law	droit des biens matrimoniaux	the law of matrimonial property
State Law
3	State Law	droit ou charge grevant des biens	interest in or charge on property
4	State Law	droit de recouvrer ou de recevoir des biens	right to recover or receive property
5	State Law	droit provincial des biens	provincial property law
Social Sciences
6	Social Sciences	droit d'hériter et d'acquérir des biens	inheritance and transfer entitlements