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Anglais Synonymes
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Historique
en vertu de
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Sens de
"en vertu de"
dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
Business
1
Business
en vertu de
[prep]
on the basis of
Commerce
2
Commerce
en vertu de
[phr]
virtue of
Law
3
Law
en vertu de
by virtue of
Sens de
"en vertu de"
avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 18 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
General
1
General
être inscrit en vertu de
[v]
be enrolled under
Finance
2
Finance
en vertu de la procédure établie par le fmi
under established fund procedures
3
Finance
en vertu de la procédure établie à cet effet par le fmi
under established fund procedures
4
Finance
ressources disponibles en vertu de la politique d'accès élargi
enlarged access resources
Economy
5
Economy
responsabilité en vertu de
responsibility under
Law
6
Law
en vertu de la loi
[phr]
in accordance with the law
7
Law
en vertu de ces textes
under these provisions
8
Law
en vertu de la loi
compliance with the law
9
Law
en vertu de la présente loi
under this act
State Law
10
State Law
fiduciaire en vertu de tout acte de fiducie
trustee under any trust deed
11
State Law
en vertu d'un contrat de fiducie
under a trust instrument
12
State Law
par nature ou en vertu des usages de commerce
by nature or usage of trade
13
State Law
en vertu de la common law ou d'une loi
at common law or under any statute
UN Terms
14
UN Terms
mécanisme de plaintes en vertu du pacte
complaint mechanism under the covenant
Lobbying
15
Lobbying
enquête en vertu de la loi
[f]
investigation under the act
Education
16
Education
protection en vertu de la loi sur la faillite et l'insolvabilité
protection under the bankruptcy and insolvency act
17
Education
cession des biens en vertu de la loi sur la faillite
assignment in bankruptcy
Business Law
18
Business Law
programme d'immunité en vertu de la loi sur la concurrence
immunity program under the competition act
×
Pronunciation in context (
out of
)
Pronunciation of en vertu de
×
Term Options
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