illicéité

Sens de "illicéité" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	illicéité [f]	illegality
2	Law	illicéité [f]	unlawfulness
UN Terms
3	UN Terms	illicéité [f]	wrongfulness

Sens de "illicéité" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms
1	UN Terms	circonstance excluant l’illicéité	circumstance precluding wrongfulness