Historique

inexécutabilité

Sens de "inexécutabilité" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	inexécutabilité [f]	frustration

Sens de "inexécutabilité" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Contract Law
1	Contract Law	événement entraînant l'inexécutabilité du contrat [m]	frustrating event
2	Contract Law	inexécutabilité finalitaire [f]	frustration of purpose