intentional tort

Sens de "intentional tort" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 5 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law

1	Law	intentional tort	faute délictuelle
2	Law	intentional tort	délit civil
Politics

3	Politics	intentional tort	délit intentionnel [m]
4	Politics	intentional tort	délit délibéré
Medicine

5	Medicine	intentional tort	délit civil intentionnel [m]

Sens de "intentional tort" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law

1	Law	liability for intentional tort	obligation délictuelle