Historique

non applicable

Sens de "non applicable" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Aeronautics
1	Aeronautics	non applicable	non-applicable

Sens de "non applicable" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	non-assujettissement à la peine applicable aux adultes	young person not liable to adult sentence