Historique

note explicative

Sens de "note explicative" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	note explicative	written explanation
Governmental Terms
2	Governmental Terms	note explicative	explanatory note

Sens de "note explicative" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	principe directeur et note explicative	guideline and interpretation note