Historique

ordre de renvoi permanent

Sens de "ordre de renvoi permanent" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Parliamentary Terms
1	Parliamentary Terms	ordre de renvoi permanent [m]	continuing order of reference

Sens de "ordre de renvoi permanent" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Parliamentary Terms
1	Parliamentary Terms	ordre de renvoi général et permanent [m]	permanent general order of reference